Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 4 juillet 2019
texte n° 41



Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918332A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2019 :
La démission de M. WEIBEL (Patrick, Paul), huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP WEIBEL, Patrick WEIBEL et Erick WEIBEL, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice » constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. WEIBEL (Patrick, Paul).
M. WEIBEL (Patrick, Paul) et M. WEIBEL (Erick, René, Thierry) sont nommés huissiers de justice associés.