Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 4 juillet 2019
texte n° 40



Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918331A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2019 :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUISSIERS GRANDSUD », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.
Mme BOUTES (Elisabeth, Patricia), ayant pour nom d'usage BOUTES-CHAGNAUD, et Mme CHAGNAUD (Géraldine, Laure, Delphine), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Xavier ARNAUD, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont nommées huissières de justice associées.