Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 4 juillet 2019
texte n° 38



Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918329A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ALDERWEIRELD (Florian, Patrick, Virgile) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BOUIN, Jean-Michel ROUSSEL, Dorothée LENOIRE et Maxime DERMAUT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dunkerque (Nord).
M. ALDERWEIRELD (Florian, Patrick, Virgile) et M. LEUCCI (Sébastien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Michel BOUIN, Jean-Michel ROUSSEL, Dorothée LENOIRE et Maxime DERMAUT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. BOUIN (Michel, Ernest, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michel BOUIN, Jean-Michel ROUSSEL, Dorothée LENOIRE et Maxime DERMAUT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel BOUIN, Jean-Michel ROUSSEL, Dorothée LENOIRE et Maxime DERMAUT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Michel ROUSSEL, Maxime DERMAUT, Dorothée LENOIRE, Sébastien LEUCCI et Florian ALDERWEIRELD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».