Décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

JORF n°0153 du 4 juillet 2019
texte n° 26




Décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

NOR: INTC1919320S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/2/INTC1919320S/jo/texte


Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;
Vu le décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle Guilloteau, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

Article 2


I. - A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'état-major ;
Mme Sylvie Lambert, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination.
II. - A la sous-direction du développement des compétences, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Emmanuelle Lehéricy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences ;
M. Pierre-Henri Machet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil ;
Mme Valérie Bouchet, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe du pôle pilotage des formations ;
M. Jean-Luc Gassmann, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers ;
Mme Agathe Peyret, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
Mme Patricia Kühn, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Véronique Casagrande, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.
III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Emmanuel Ponsard, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
Mme Sylviane Dudognon, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens ;
Mme Brigitte Augier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la programmation budgétaire ;
M. Tomy Charlet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire ;
Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats publics et missions supports à la division de la programmation budgétaire ;
Mme Monique Sautjeau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire ;
Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines ;
Mme Valérie Fournier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
M. Eric Guduff, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique ;
M. Franck Lachaud, technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique.
IV. - A la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Alain Winter, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
M. Franck Courson, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves ;
Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels.
Mme Marie-Laure Didier, commandante de la police nationale, chargée de mission à la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances.
V. - A la sous-direction des méthodes et de l'appui, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Valérie Robert-Castoldi, commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
M. Christian Kerbrat, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
M. Cédric Santoro, commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils ;
M. Frédéric Philippe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique.

Article 3


Délégation est donnée dans les directions zonales au recrutement et à la formation (DZRF) et dans les écoles nationales de police (ENP), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Rachel Costard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Stéphan Pilorget, commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Jean-François Quérol, commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences ;
Mme Saliha Lefèvre, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, cheffe du département des ressources ;
Mme Emmanuelle Hézard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Arnaud Soyer, commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences ;
M. Philippe Delescluse, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources ;
M. Patrick Rodier, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
Mme Christine Freyburger, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences ;
Mme Anne Sallou, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources ;
M. Dominique Druais, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
M. Philippe Mougel, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations ;
Mme Natacha Bourghart Partie, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources ;
M. Jean-Jacques Piec, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
Mme Cécile Fouquat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
M. William Besse, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
M. Philippe Lavogiez, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences ;
M. Arnaud Combabessou, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources ;
M. Frédéric Ménard, commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;
M. Jean-Pierre Jordi, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations ;
M. Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
M. Gil Andreau, commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Gilles Soulé, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud ;
M. Frédéric Pech, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Patrick Savidan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chef du département des ressources ;
Mme Anne Fernandez, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources ;
M. Gilles Réjaud, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
Mme Nathalie Durand, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations ;
Mme Karine Sabaté-Dumonteil, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
Mme Corinne Groult-Maïsto, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
M. Axel Favin, commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences ;
Mme Alexandra Cherier, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources ;
Mme Isabelle Sire-Ferry, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Nancy Audoine, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, cheffe du département des compétences ;
Mme Isabelle Vecchio, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est, cheffe du département des ressources ;
M. Denis Wuhrlin, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M. Nicolas Greth, commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations ;
M. Jean-Philippe Adam, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
M. Jean-Yves Frère, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims ;
M. Pascal Roussel, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
M. Gérard Cardaliaguet, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;
M. Serge Ollier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
Mme Marilyne Dufayet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources.

Article 4


Délégation est donnée dans les directions territoriales au recrutement et à la formation (DTRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Véronique Deneux, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice territoriale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
Mme Natacha Woets, commandante de police, adjointe à la directrice territoriale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
M. Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
M. Philippe Gravelin, commandant de police, adjoint au directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
Mme Christine Lavantès, commandante divisionnaire fonctionnel, directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion-Mayotte ;
M. André Alfonsi, commandant divisionnaire de police, adjoint à la directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion-Mayotte.

Article 5


Délégation est donnée au sein du Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Laurent Gaubert, commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

Article 6


Délégation est donnée au sein du centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
Mme Blandine Martinez, capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu.

Article 7


Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
M. Laurent Marcheval, capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes ;
Mme Véronique Fis, capitaine de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes ;
M. David Cruiziat, commandant de police, chef du centre régional de formation de Marseille ;
Mme Valérie Giraud, commandante de police, adjointe du centre régional de formation de Marseille ;
M. Georges Corde, commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
M. Bruno Bordet, capitaine de police au centre régional de formation de Martinique ;
M. Gilbert Meseguer, commandant de police, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
M. François Lavenant, capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
M. Luc Roattino, capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française.

Article 8


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) :
M. Philippe Schiffer, commandant de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
Mme Stéphanie Cini, capitaine de police, adjointe au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon ;
M. Stephan Neufcoeur, major à l'échelon exceptionnel, responsable du Centre national de tir d'Antibes ;
M. Olivier Skotarczak, major au Centre national de tir d'Antibes ;
Mme Delphine Moreau, commandant de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
M. Alvaro Fernandes, major RULP, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
M. Philippe Hubert, major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
Mme Alexandra Blettner, brigadier chef, cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.

Article 9


La décision (NOR : INTC1907807S) du 14 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.

Article 10


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2019.


P. Lutz