Arrêté du 24 juin 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

JORF n°0153 du 4 juillet 2019
texte n° 6




Arrêté du 24 juin 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

NOR: JUSF1918381A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/24/JUSF1918381A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2019, le montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est s'élève à 7 914,20 euros en 2018.
Compte tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, le montant de l'avance au titre de 2019 consentie à Mme Sylvie MARTIN, régisseur d'avances, est abaissé à 2 000 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé reste inchangé.