Avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 116



Avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes

NOR: CPAD1918863V
ELI: Non disponible

I. - Nombre et répartition géographique des places offertes au recrutement PACTE organisé au titre de l'année 2019

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019 est fixé à 10.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle :

- 1 poste d'agent technique polyvalent chargé notamment de travaux d'entretien courant et de la fonction de chauffeur au siège de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, à Tourcoing (59) ;

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane :

- 1 poste d'agent polyvalent au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane, à Fort-de-France (972) ;

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire :

- 1 poste d'agent de bureau de douane au bureau principal de douane d'Orléans, à Orléans (45) ;
- 1 poste d'agent de bureau de douane au bureau principal de douane de Dijon, à Dijon (21) ;
- 1 poste d'agent au service de viticulture de Dijon, à Dijon (21) ;

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne-Pays de la Loire :

- 1 poste d'agent polyvalent au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne-Pays de la Loire, à Nantes (44) ;

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France :

- 2 postes d'agent administratif au service des douanes de Boissy-Saint-Léger, à Boissy-Saint-Léger (94) ;

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine :

- 1 poste de mécanicien automobile au service technique automobile (STA) de Bordeaux, à Bordeaux (33) ;

Service des douanes et droits indirects de Wallis-et-Futuna :

- 1 poste d'agent polyvalent au service des douanes de Wallis-et-Futuna, à Wallis (98600).

II. - Calendrier de la sélection

- date limite de retrait des dossiers et date de clôture des inscriptions auprès des agences " Pôle emploi " : le 16 août 2019 ;
- examen des dossiers par les commissions de sélection des directions des douanes et des droits indirects concernées par le recrutement des agents PACTE (dates prévisionnelles) : du 17 au 13 septembre 2019 ;
- audition des candidats par les commissions de sélection (date prévisionnelle) : à compter du 7 octobre 2019 ;
- date de prise de poste (date prévisionnelle) : 12 novembre 2019.

III. - Conditions d'inscription des candidats

Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 28 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V). Les candidats de 16 à 28 ans révolus et titulaires du baccalauréat ou détenant un titre ou diplôme reconnu équivalent ne peuvent donc pas se présenter à ce recrutement.
Ce recrutement est également ouvert aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires :

- du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ;
- ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les candidats souhaitant se présenter à ce recrutement doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions postulées, régularité de la situation au regard des dispositions du code du service national, aptitude physique).
Les candidats postulant à un emploi relevant de la branche de la surveillance doivent justifier des conditions prévues à l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que la condition de nationalité doit être satisfaite au plus tard lors de la titularisation.
Les candidats à ce recrutement feront l'objet d'une enquête administrative préalable au recrutement.

IV. - Constitution du dossier de candidature

Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès de Pôle emploi au plus tard le 16 août 2019.
Ce dossier comprend :

- la fiche de candidature " dispositif PACTE ", disponible à l'agence locale " Pôle emploi " ou sur le site internet de Pôle emploi, précisant notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience ;
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

V. - Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien. Seuls seront convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection.
Les candidats auditionnés seront principalement interrogés sur leurs expériences personnelles et professionnelles, sur leurs motivations et leurs capacités d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'entretien de recrutement est fixée à environ trente minutes.
A l'issue de la sélection, la liste des agents sélectionnés sera publiée dans la rubrique " Emploi-Recrutement " du site internet de la douane à l'adresse suivante : www.douane.gouv.fr.

VI. - Type de recrutement après sélection

A l'issue de la procédure de sélection, les candidats retenus bénéficient d'un contrat de droit public régi par les dispositions du décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Ce contrat offre, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, l'aptitude professionnelle de l'agent est vérifiée par une commission de titularisation. Si la commission de titularisation déclare l'agent apte à exercer ses fonctions, l'autorité administrative ayant le pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire, procède à sa titularisation dans le corps d'agent de constatation des douanes, au grade d'agent de constatation des douanes.

Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à une agence " Pôle emploi " ou se connecter au site de " Pôle emploi " :

- https://www.pole-emploi.fr/candidat/ : pavé " Vos recherches " ; " Préparer votre candidature " ; " Le PACTE " ; A télécharger " Fiche de candidature dispositif PACTE (pdf) ".

Des renseignements complémentaires sont également disponibles :

- sur le site du ministère de l'action et des comptes publics dédié au recrutement : http://www.economie.gouv.fr/recrutement : " Recrutement sans concours " ; " PACTE " ; " Direction générale des douanes et droits indirects " ;
- sur le site de la douane www.douane.gouv.fr : rubrique " Emploi " ; " Recrutement " ;
- auprès des directions des douanes et droits indirects de recrutement.