Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 66



Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918176A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019, il est mis fin aux fonctions de M. VIALATTE (Grégory) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
M. VIALATTE (Grégory) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme DARONNAT (Christiane), épouse PAYRE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Emmanuelle PORAL & Grégory VIALATTE, Notaires associés ».