Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 65



Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918175A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019 :
Le retrait de Mme GROËN (Caroline, Emmy), épouse FEVRIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Mathieu THAVAUD et Caroline FEVRIER, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Mathieu THAVAUD et Caroline FEVRIER, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Mathieu THAVAUD, Notaire Associé ».