Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 64



Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918174A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUREUX (Stéphane, André, René) en qualité de notaire associé exerçant, membre de la société à responsabilité limitée « Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Feillens (Ain).
M. DUREUX (Stéphane, André, René) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Vaux (Ain).