Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 62



Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918172A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019 :
Les retraits de M. BERNET (Jean, Christophe) et de Mme ROBLES (Marie-Christine), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe BERNET et Marie-Christine VALETTE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BERNET (Jean, Christophe) et de Mme ROBLES (Marie-Christine), la société civile professionnelle « Jean-Christophe BERNET et Marie-Christine VALETTE, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Christophe BERNET et Marie-Christine VALETTE, notaires associés ».
M. BERNET (Jean, Christophe), Mme ROBLES (Marie-Christine) et Mme PUECH (Mélanie, Beverley, Pierre), épouse OLMICCIA, sont nommés notaires associés.