Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 60



Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918170A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019 :
La démission de Mme D'ANGELO (Sandra), épouse LE CORRE, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme D'ANGELO (Sandra), épouse LE CORRE.
Il est mis fin aux fonctions de M. MERCIER (Colbert, Francis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).
Mme D'ANGELO (Sandra), épouse LE CORRE, et M. MERCIER (Colbert, Francis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer leurs fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, et Sandra D'ANGELO, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial ».