Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 55



Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918165A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019, M. BONAL (Mickaël, Matthieu) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rodez (Aveyron).