Arrêté du 21 juin 2019 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 53



Arrêté du 21 juin 2019 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918163A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019 :
M. GAGNEBET (Christophe, Raymond, Marie-Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE, Lydia BRILLET et Patrice MESMIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée), est déclaré démissionnaire d'office.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE, Lydia BRILLET et Patrice MESMIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « OCÉAN NOTAIRES ».