Décision du 23 juin 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 42




Décision du 23 juin 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

NOR: AGRS1917993S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/23/AGRS1917993S/jo/texte


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :

Article 1


L'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :


- le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« 2. M. Hadrien Jaquet, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; » ;


- le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« 6. Mme Stéphanie Louchez, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Jocelyne Yalo, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne. »

Article 2


Le dernier alinéa de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation de signature est donnée, à l'effet de valider les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à Mmes Jocelyne Yalo et Isabelle Froment, attachées principales d'administration de l'Etat, Mme Stéphanie Louchez, attachée d'administration de l'Etat, Mme Marie-Pierre de Torsiac, contrôleur principal des finances publiques, et MM. Christian Le Nouail et Joël Vezard, secrétaires administratifs. »

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2019.


C. Ligeard