Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SIDA Info Service - SIS »

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 25




Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SIDA Info Service - SIS »

NOR: MENE1916971A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/MENE1916971A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 19 juin 2019, l'association « SIDA Info Service - SIS » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « SIDA Info Service - SIS », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.