Arrêté du 1er juillet 2019 portant désignation des autorités militaires habilitées à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 7




Arrêté du 1er juillet 2019 portant désignation des autorités militaires habilitées à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

NOR: ARMM1915309A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/ARMM1915309A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, notamment son article 3,
Arrête :

Article 1


La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, à l'échelon bronze ou argent, peut être attribuée par :


- les autorités militaires de premier niveau ou assimilées ;
- ou les autorités de niveau supérieur.

Article 2


L'arrêté du 19 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires pour l'octroi de la médaille des services militaires volontaires est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2019.


Florence Parly