Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 6




Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

NOR: ARMM1915321A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/ARMM1915321A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale ;
Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, notamment ses articles 2 et 4,
Arrêtent :


I. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure comporte les agrafes suivantes :
1° « Garde nationale » ;
2° « Réserve citoyenne » ;
3° « Partenaire de la garde nationale ».
II. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée :
1° Avec l'agrafe « Garde nationale » aux réservistes visés aux 1° et 2° du I de l'article 1er du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé ainsi qu'aux agents publics visés au 2° du II du même article ;
2° Avec l'agrafe « Réserve citoyenne » aux réservistes mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du même décret ;
3° Avec l'agrafe « Partenaire de la garde nationale » aux personnes physiques mentionnées au 1° du II de l'article 1er du même décret.


La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée à titre normal dans les conditions prévues au II de l'article 4 du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé selon le nombre de jours d'activités effectivement réalisés au profit de la réserve opérationnelle ou de la réserve civile de la police nationale suivants :
1° A l'échelon bronze, dès 37 jours d'activités ;
2° A l'échelon argent, dès 185 jours d'activités ;
3° A l'échelon or, dès 370 jours d'activités.

Article 3


La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2019.


La ministre des armées,

Florence Parly


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner