Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 65



Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: ARMK1918718A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 juin 2019 :
I. - M. Mickaël LEBRETON, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, à compter du 1er juillet 2019, en remplacement de M. Michel KAFOTAMAKI.
II. - M. Mickaël LEBRETON est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.