Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 59



Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917942A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2019 :
La démission de M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « DOUZE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille).
M. LOYTIER (Laurent, Raymond, Michel) et M. HUYGHE (Sébastien, Pierre, Roger) sont nommés notaires associés.