Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 54



Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917837A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2019, M. FAURIE (Bruno, Jean-Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs).