Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 51



Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917834A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2019, Mme BERNARD (Cécile, Delphine, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AINAY Notaires » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vaugneray (Rhône).