Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 50



Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917832A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2019, M. CHAMPILOU (Vincent) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA et Sarah DRIGUET, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) » à la résidence de Dormans (Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAMARD (François, Philippe, Lauritz) à la résidence de Châtillon-sur-Marne (Marne).