Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 49



Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917831A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2019, M. GAZQUEZ (Matthieu, Pierre-Emmanuel, Joseph), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés » à la résidence de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTANOT » à la résidence de Sérézin-du-Rhône (Rhône).