Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 47



Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917829A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2019, Mme ESPOSITO (Gaëlle, Audrey), épouse DEVLETIAN, ayant pour nom d'usage DEVLETIAN-ESPOSITO, est nommée huissière de justice à la résidence de Trévoux (Ain), office créé.