Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 45



Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917827A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2019 :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « LEXNOVAE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), office créé.
Mme RICHARD (Anne, Denise, Henriette) est nommée huissière de justice associée.