Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 44



Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917833A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2019, Mme ERBEJA (Yvane, Florence, Marie), épouse NEBOUY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ON2GF » à la résidence de Saint-Etienne (Loire), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Chamond (Loire).