Arrêté du 16 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019

JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 19




Arrêté du 16 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019

NOR: INTK1916611A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/16/INTK1916611A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :
«


Echelon

Année 2019

Bronze

16 000

Argent

1 500

Or

500


».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2019.


Christophe Castaner