Décision du 7 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 13




Décision du 7 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: SSAU1918429S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/7/SSAU1918429S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu les avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 22 janvier 2018 et 10 avril 2018 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 23 novembre 2017 et 7 février 2018,
Décide :

Article 1


Le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
I. - A l'article III-4-II bis. L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes :
Au titre XIV - « Actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles » :
« Chapitre I. - Actes de diagnostic
« Section 1. - Actes isolés


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Bilan ostéoarticulaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques inflammatoires ou non :

- pour un membre

5

AMK ou AMC

- pour deux membres ou un membre et le tronc

8.3

AMK ou AMC

- pour tout le corps

10

AMK ou AMC

Ce bilan doit préciser l'état orthopédique du malade ou du blessé et notamment :
- l'essentiel des déformations constatées ;
- le degré de liberté de ses articulations avec mesures ;
- éventuellement, la dimension des segments des membres, etc.
Il peut être appuyé par des examens complémentaires et, éventuellement, par une iconographie photographique.

[…]


».
« Chapitre II. - Traitements individuels de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
[…]


« Art. 2. - Rééducation des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde…)

- atteinte localisée à un membre ou le tronc

7.6

AMK ou AMC

[…]


« Art. 3. - Rééducation de la paroi abdominale


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire

7.6

AMK ou AMC

Rééducation abdominale du post-partum

7.6

AMK ou AMC


« Art. 4. - Rééducation des conséquences d'affections neurologiques et musculaires


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Rééducation des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires :

- atteintes localisées à un membre ou à la face

8.3

AMK ou AMC

- atteintes intéressant plusieurs membres

10

AMK ou AMC

Rééducation de l'hémiplégie

9

AMK ou AMC

Rééducation de la paraplégie et de la tétraplégie

11

AMK ou AMC

Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination…) en dehors de l'hémiplégie et de la paraplégie

- localisation des déficiences à un membre et sa racine

8.3

AMK ou AMC

[…]


« Art. 5. - Rééducation des conséquences des affections respiratoires


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (bronchiolite du nourrisson, poussée aiguë au cours d'une pathologie respiratoire chronique).
Les séances peuvent être réalisées au rythme de deux par jour et la durée est adaptée en fonction de la situation clinique.
Par dérogation aux dispositions liminaires du titre XIV, dans les cas où l'état du patient nécessite la conjonction d'un acte de rééducation respiratoire (pour un épisode aigu) et d'un acte de rééducation d'une autre nature, les dispositions de l'article 11 B des Dispositions générales sont applicables à ces deux actes

8.3

AMK ou AMC

Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence)

8.3

AMK ou AMC

Rééducation respiratoire pré-opératoire ou post-opératoire

8.3

AMK ou AMC

[…]


« Art. 6. - Rééducation dans le cadre des pathologies maxillo-faciales et oto-rhino-laryngologiques


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale

7.6

AMK ou AMC

Rééducation vestibulaire et des troubles de l'équilibre

7.6

AMK ou AMC

Rééducation des troubles de la déglutition isolés

7.6

AMK ou AMC


« Art. 7. - Rééducation des conséquences des affections vasculaires


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs (claudication, troubles trophiques)

7.6

AMK ou AMC

Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ou troubles trophiques

7.6

AMK ou AMC

Rééducation pour lymphoedèmes vrais (après chirurgie et/ou radiothérapie, lymphoedèmes congénitaux) par drainage manuel :

- pour un membre ou pour le cou et la face

7.6

AMK ou AMC

[…]


« Art. 8. - Rééducation des conséquences des affections périnéosphinctériennes


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Rééducation périnéale active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback

8.3
7

AMK ou AMC
SF


« Art. 9. - Rééducation de la déambulation du sujet âgé


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Les actes ci-dessous sont réalisés en dehors des cas où il existe une autre pathologie nécessitant une rééducation spécifique.

Rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des deux membres inférieurs, de la posture, de l'équilibre et de la coordination chez le sujet âgé

8.3

AMK ou AMC

[…]


« Art. 10. - Rééducation des patients atteints de brûlures


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Les séances peuvent être réalisées au rythme de deux par jour en fonction de la situation clinique.

Rééducation d'un patient atteint de brûlures localisées à un membre ou à un segment de membre

7.6

AMK ou AMC

[…]


».


II. - A l'article III-4-IV. L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les orthophonistes :
Au Titre IV - « Actes portant sur le cou » - Chapitre II « Larynx » l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - “Rééducation des troubles de la voix, de la parole, de la communication et du langage”
[…]
2. Rééducation individuelle (accord préalable)
Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.


[…]

Coefficient

Lettre clé

AP

Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance :
- Pour un patient de 3 à 6 ans inclus

12,1
12,6

AMO
AMO

AP
AP


».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 2019.


Fait le 7 mai 2019.


Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel


Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

F.-E. Blanc