Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination des membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JORF n°0150 du 30 juin 2019
texte n° 59



Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination des membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR: SSAS1918644A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 26 juin 2019 :
Sont nommés membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
1° En tant que représentants des fédérations de mineurs :


Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)


Membres titulaires :
M. Jean-Paul BOYER.
Mme Karen ROSSI.
Membres suppléants :
M. Richard CAUDY.
Mme Aurore DUTAILLY.


Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)


Membres titulaires :
M. Alain CUVILLIER.
M. Francis CAYEN.
Membres suppléants :
M. Daniel GOSSET.
M. Pierre KORPAL.


Sur désignation de Force ouvrière (FO)


Membres titulaires :
M. Jean-Pierre DAMM.
M. Dominique DIAGO.
Membres suppléants :
Mme Joëlle LIEBHARDT.
M. Pierre SELIN.


Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


Membres titulaires :
M. Francis LUCAS.
M. Eric GROH.
Membres suppléants :
M. Raffaele MARGHERITA.
Mme Chantal BOURG.


Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)


Membres titulaires :
Mme Pascale FOUILLY.
M. Salvatore DI ROSA.
Membres suppléants :
Mme Brigitte CLEMENT.
Mme Monique WENNER.
2° En tant que personnalité qualifiée :
M. Mohamed ABDELATIF.
Sont également membres du comité de suivi :
1° En tant que représentants de l'Etat :
Deux représentants de la direction de la sécurité sociale,
Un représentant de la direction générale de l'offre de soins,
Un représentant de la direction du budget,
Le contrôleur général économique et financier de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est, ou son représentant,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France, ou son représentant.
2° Le président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
3° Le directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
4° Le directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, ou son représentant.
5° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, ou son représentant.
6° Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ou son représentant.
M. Philippe GEORGES, inspecteur général honoraire à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé président du comité de suivi.