Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »

JORF n°0150 du 30 juin 2019
texte n° 51




Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »

NOR: ESRA1916915A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/ESRA1916915A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 mai 2019,
Arrête :


Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2018 susvisé, les mots : « sous-directeur de la vie étudiante, relevant du » sont supprimés.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque