Arrêté du 20 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 29 juin 2019
texte n° 75



Arrêté du 20 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918038A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. de CORAL (Philippe, Marie, Guillaume, Michel) et de M. JOURDE (Olivier, Charles-Edouard), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.
Les retraits de M. GROSJEAN (Xavier, Marie, Edouard), de M. MEUNIE (Hubert), de M. MICHOT (Tadec, Yann), et de M. WATIN-AUGOUARD (Denis, Simon, René-Marc), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GROSJEAN (Xavier, Marie, Edouard), de M. MEUNIE (Hubert), de M. MICHOT (Tadec, Yann), et de M. WATIN-AUGOUARD (Denis, Simon, René-Marc), la société civile professionnelle « Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « « Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. de CORAL (Philippe, Marie, Guillaume, Michel), M. GROSJEAN (Xavier, Marie, Edouard), M. JOURDE (Olivier, Charles-Edouard), M. MEUNIE (Hubert), M. MICHOT (Tadec, Yann), et de M. WATIN-AUGOUARD (Denis, Simon, René-Marc) sont nommés notaires associés.