Arrêté du 20 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 29 juin 2019
texte n° 71



Arrêté du 20 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918034A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2019, M. DUVAL (Anthony, François, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS DUVAL OFFICE NOTARIAL », anciennement société civile professionnelle « Serge DUVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique).