Arrêté du 20 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 29 juin 2019
texte n° 69



Arrêté du 20 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918032A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2019, Mme FOUCAULT (Julie, Charlotte, Béatrice), épouse BAGIAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Thue et Mue (Calvados).