Arrêté du 20 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 29 juin 2019
texte n° 67



Arrêté du 20 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918030A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEVIDAL (Aurélie, Suzanne, Marie-Louise), épouse RIVARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Mme DEVIDAL (Aurélie, Suzanne, Marie-Louise), épouse RIVARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER, et A. DEVIDAL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».