Arrêté du 20 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 29 juin 2019
texte n° 62



Arrêté du 20 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918025A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2019, il est mis fin aux fonctions de M. BOUZAT (Arthur, Pierre, Xavier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES » à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme).
M. BOUZAT (Arthur, Pierre, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES ».