Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

JORF n°0149 du 29 juin 2019
texte n° 51




Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

NOR: AGRU1916558A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/20/AGRU1916558A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation),
Arrête :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat, » sont insérés les mots : « cheffe de mission, ».

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé il est inséré un 2e alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er juillet 2019, délégation est donnée à Mme Florence LOISEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2019.


Didier Guillaume