Commissions mixtes paritaires

JORF n°0148 du 28 juin 2019
texte n° 94



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1918899X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 27 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 20 juin 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Émilie Chalas

M. Fabien Matras

Mme Yaël Braun-Pivet

M. Éric Poulliat

M. Guillaume Gouffier-Cha

Mme Laurence Gayte

M. Guillaume Vuilletet

Mme Cécile Untermaier

M. Olivier Marleix

M. Pascal Brindeau

M. Jean-Louis Masson

M. Stéphane Peu

M. Sylvain Waserman

M. Philippe Vigier

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Philippe Bas

Mme Agnès Canayer

Mme Catherine Di Folco

M. Pierre-Yves Collombat

M. Loïc Hervé

Mme Nathalie Delattre

Mme Catherine Troendlé

Mme Jacky Deromedi

M. Jérôme Durain

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Didier Marie

Mme Françoise Gatel

M. Arnaud de Belenet

M. Jean-Pierre Sueur


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 27 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 juin 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

M. Roland Lescure

Mme Séverine Gipson

M. Éric Bothorel

M. Philippe Chalumeau

Mme Christine Hennion

Mme Célia de Lavergne

M. Thomas Gassiloud

M. Joaquim Pueyo

M. Jérôme Nury

Mme Laure de La Raudière

M. Charles de la Verpillière

N.

M. Philippe Michel-Kleisbauer

M. Jean-Michel Clément

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

Mme Sophie Primas

M. Patrick Chaize

Mme Catherine Procaccia

M. Olivier Cigolotti

M. Pascal Allizard

M. Yvon Collin

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Fabien Gay

Mme Viviane Artigalas

M. Franck Montaugé

M. Rachel Mazuir

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Noëlle Rauscent

Mme Sylviane Noël


2. Réunions
Mercredi 3 Juillet 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles,
A 18 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.


Jeudi 4 Juillet 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de transformation de la fonction publique,
A 9 h 30 Sénat, salle n° 216 (commission des lois) :
(sous réserve de la demande du Gouvernement) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.