Arrêté du 26 juin 2019 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2019-2020

JORF n°0148 du 28 juin 2019
texte n° 12




Arrêté du 26 juin 2019 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2019-2020

NOR: SSAH1918660A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/26/SSAH1918660A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment les articles 46 et 47 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :

Article 1


Le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2019-2020 est fixé à 1 816, dont 1 258 au titre des formations spécialisées transversales et 558 au titre des options, et est réparti par subdivision, conformément au tableau figurant en annexe I.

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I



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Fait le 26 juin 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C.Courreges


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

A. Fleges