Arrêté du 21 juin 2019 modifiant un arrêté relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 58



Arrêté du 21 juin 2019 modifiant un arrêté relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918177A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019, l'arrêté en date du 4 juin 2019 par lequel la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL ARBRESLOIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « OFFICE NOTARIAL ARBRESLOIS » lire : « OFFICE NOTARIAL DU PAYS ARBRESLOIS ».