Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 55



Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917841A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FEYNIE (Marco) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. FEYNIE (Marco) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme ANDRIEU (Anne-Sophie, Marie-Joséphe), épouse POPOV, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. ».