Arrêté du 19 juin 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Occitanie

JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 40




Arrêté du 19 juin 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Occitanie

NOR: AGRT1911736A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/AGRT1911736A/jo/texte

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 juin 2019, le programme régional de la forêt et du bois de la région Occitanie est arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, sur son site de Toulouse - Cité administrative, bâtiment E, boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex, ainsi que sur son site internet : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Declaration-de-publication-du.