Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat « Forêt-Bois » de la région Bourgogne-Franche-Comté

JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 38




Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat « Forêt-Bois » de la région Bourgogne-Franche-Comté

NOR: AGRT1911733A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/AGRT1911733A/jo/texte

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 juin 2019, le contrat " Forêt-Bois " de la région Bourgogne-Franche-Comté, pour les dispositions relevant du programme régional de la forêt et du bois, est arrêté.
Le contrat " Forêt-Bois " et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté : 4 bis, rue Hoche, BP 87865, 21078 Dijon Cedex ainsi que sur son site internet :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Contrat-regional-Foret-Bois-de.