Arrêté du 26 juin 2019 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2018-2019

JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 16




Arrêté du 26 juin 2019 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2018-2019

NOR: SSAH1918708A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/26/SSAH1918708A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-81 ;
Vu le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales ;
Vu l'arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019,
Arrêtent :

Article 1


Parmi les 561 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 11 février 2019 fixant susvisé, 139 contrats non conclus sont redistribués aux unités de formation et de recherche médicales des universités comme suit :


UFR

Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en médecine

Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux internes en médecine

Aix-Marseille (+ Corse)

1

2

Amiens

1

2

Angers

2

8

Antilles-Guyane

2

2

Besançon

2

2

Bordeaux

1

2

Brest

1

2

Caen

2

2

Clermont-Auvergne

2

2

Dijon

1

2

Grenoble Alpes

2

2

La Réunion

2

2

Lille-II + Faculté libre de Lille

2

2

Limoges

2

2

Lyon-I

1

2

Montpellier

1

2

Lorraine

2

2

Nantes

2

2

Nice

1

2

Paris-V

1

2

Sorbonne Université

2

2

Paris-VII

1

2

Paris-XI

1

2

Paris-XII

1

2

Paris-XIII

1

2

Poitiers

1

2

Reims

4

2

Rennes-I

2

2

Rouen

1

5

Saint-Etienne

2

2

Strasbourg

7

2

Toulouse-III

2

2

Tours

1

2

Versailles - Saint-Quentin

2

5

Total

59

80

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courreges


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

A. Fleges