Arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORF n°0146 du 26 juin 2019
texte n° 58



Arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

NOR: JUSC1917722A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019, la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, est composée ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


M. Hubert BOSSE-PLATIERE, professeur, Université de Bourgogne, président.
M. Pierre CALLE, professeur, Université Paris-Sud.
M. Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE, professeur, Université de Bordeaux.
Mme Marie LAMOUREUX, professeur, Université d'Aix-Marseille.
M. Philippe PIERRE, professeur, Université de Rennes 1.
Mme Geneviève PIGNARRE, professeur émérite, Université de Savoie.
Maître Thierry ALLART, notaire à Douai.
Maître Martine AMSELLAM-ZAOUI, notaire à Jonage.
Maître Sylvie BOUCHET, notaire à Lauris.
Maître Christophe GOURGUES, notaire à Mauléon-Licharre.
Maître Maryline JAVERZAC-CAZAILLET, notaire à Blanquefort.
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre.
Mme Cécile CHAUVEAU-TUDORET, notaire assistante à Rennes.
Mme Laure CHUILON, notaire assistante à Versailles.
M. Stéphane SPANNEUT, notaire assistant à Saint-Pol-sur-Ternoise.


II. - Suppléants


M. Christophe ALBIGES, professeur, Université de Montpellier 1, président.
M. Nicolas DAMAS, maître de conférences, Université de Lorraine.
Mme Blandine MALLET-BRICOUT, professeur, Université de Lyon 3.
M. Stéphane PIEDELIEVRE, professeur, Université Paris-Est Créteil.
M. Denis ROCHARD, maître de conférences, Université de Poitiers.
Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY, maître de conférences, Université d'Artois.
Maître Jean-Christophe BERNARD, notaire aux Pennes Mirabeau.
Maître Xavier BOUCHE, notaire à Nantes.
Maître Jean DARMUZEY, notaire à Biscarosse.
Maître François GODIN, notaire à Roubaix.
Maître Jérôme MARCOU, notaire à Montbrison.
Maître Elisabeth NARDONE-SEYWERT, notaire à Condom.
Mme Gaëlle MAZERON, notaire assistante à Paris.
Mme Catherine PIERRE-AUBIC, notaire assistante à Blanquefort.
Mme Pauline RUCKSTHUL, notaire assistante à Lille.


III. - Renforts


En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du 5 juillet 1973, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par :
Mme Sophie DEVILLE, maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole.
M. Didier KRAJESKI, professeur, Université de Toulouse 1 Capitole.
Maître Christine KLEIN, notaire à Sierentz.
Maître Yves LOTROUS, notaire à Saint-Gratien.
Mme Françoise THEROND, notaire assistante à Montpellier.