Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 26 juin 2019
texte n° 50



Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917673A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2019, M. SINIBALDI (Sylvain, Jean-Louis, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), office créé.