Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 26 juin 2019
texte n° 46



Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917667A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2019, Mme ARMBRUST (Laétitia, Francine, Hortense, Mathilde) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres BRETON et MAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angerville (Essonne).
Le retrait de Mme GARNOT (Xavière, Marie-Claude), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres BRETON et MAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres BRETON et MAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres MAILLARD et ARMBRUST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».