Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »


JORF n°0146 du 26 juin 2019
texte n° 23




Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

NOR: ESRS1914272D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/24/ESRS1914272D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/24/2019-638/jo/texte


Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « HESAM Université ».
Objet : approbation des statuts modifiés de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret approuve les modifications des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université », relatives à la liste des établissements membres de la COMUE et à la composition du conseil d'administration.
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu l'avis du comité technique académique de l'académie de Paris du 26 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Institut français de la mode, du CESI, de l'Ecole municipale supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure Boulle, de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré, de l'Ecole des arts et industries graphiques, de l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art et de SKEMA Business School,
Décrète :


Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Les statuts d'« HESAM Université » sont modifiés comme suit :
    1° L'article 2.1 est ainsi modifié : les alinéas 5 à 12 sont remplacés par les dispositions suivantes :


    «-l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette ;
    «-l'Ecole nationale supérieure de création industrielle-les-Ateliers ;
    «-l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
    «-l'Institut national du patrimoine ;
    «-l'Institut français de la mode ;
    «-le CESI ;
    «-l'Ecole municipale supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure Boulle ;
    «-l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré ;
    «-l'Ecole des arts et industries graphiques ;
    «-l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art ;
    «-SKEMA Business School. »


    2° L'article 6.1 est ainsi modifié :
    a) Au 1er alinéa, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « quarante-deux » ;
    b) Au 2e alinéa, le mot « douze » est remplacé par le mot « quatorze » ;
    c) Le 8e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Chacun des établissements membres dispose d'un siège ».


Fait le 24 juin 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal