Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0145 du 25 juin 2019
texte n° 61



Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917516A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PUECH (Philippe, Emilien, Eugène, Alfred) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOUTON (Matthieu, Michel) à la résidence de Paris.
La démission de M. MOUTON (Matthieu, Michel), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Matthieu MOUTON et Philippe PUECH, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. MOUTON (Matthieu, Michel).
M. MOUTON (Matthieu, Michel) et M. PUECH (Philippe, Emilien, Eugène, Alfred) sont nommés notaires associés.