Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0145 du 25 juin 2019
texte n° 58



Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917513A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2019, Mme MASOTTI (Marion) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUËDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, notaires associés » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).