Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0145 du 25 juin 2019
texte n° 56



Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917510A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2019, M. MILET (Maxime, Bruno, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CROUAN (Josselin, Pierre, Louis, Marie) à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).